Un duplicata de carte grise est une copie conforme du certificat d’immatriculation original qui a la même valeur que ce dernier. Il reprend à l’identique l’ensemble des informations qui y sont inscrites. La différence entre les deux titres est que la version reproduite comporte la mention « Duplicata », accompagnée de la date de la duplication. Dans quelles circonstances demande-t-on un duplicata de carte grise ? Qui doit en faire la demande ? Comment procéder ? Est-ce payant ? Quels sont les documents à fournir, et comment l’obtenir rapidement ?
Obtenez rapidement votre duplicata en passant par une plateforme agréée
Si cette formalité suit actuellement une procédure 100 % dématérialisée, plusieurs options s’offrent aux automobilistes pour l’accomplir. Si vous souhaitez obtenir un duplicata de carte grise dans les plus brefs délais, il apparaît plus opportun de recourir aux services d’un prestataire en ligne habilité. Ce dernier ayant obtenu l’agrément du ministère de l’Intérieur, il peut accéder directement aux fichiers des certificats d’immatriculation sans code confidentiel ANTS, et traiter en express les demandes de ses clients.
L’intervention d’un tel professionnel promet ainsi un gain de temps indéniable. C’est lui qui accomplit également toutes les démarches à la place du requérant : la plateforme spécialisée garantit à ce dernier un duplicata de carte grise « clé-en-main ». Il s’agit d’un avantage non négligeable en sachant que la demande de cette copie conforme se révèle particulièrement chronophage.
Le requérant doit remplir le formulaire de demande, procéder au règlement de la facture finale et envoyer tous les justificatifs requis au prestataire online. Tout cela se fait en seulement quelques clics. La plateforme va par la suite vérifier méticuleusement le dossier du demandeur afin de contrôler sa conformité, et éviter qu’il soit rejeté par l’administration.
Selon la plateforme choisie, vous aurez à sélectionner « demande de duplicata » et vous accéderez ensuite au formulaire de demande. Vous pourrez alors y renseigner les informations relatives au véhicule ainsi qu’à son propriétaire. Une fois le formulaire validé, la facture réglée et les documents demandés envoyés puis contrôlés par le prestataire, vous n’aurez plus qu’à attendre la livraison de votre duplicata à l’adresse choisie.
Quand demander un duplicata de carte grise ?
Puisque le fait de circuler sur la voie publique sans certificat d’immatriculation est une infraction au Code de la route, un automobiliste est dans l’obligation de se procurer rapidement un duplicata en cas de vol, de perte ou de détérioration de sa carte grise. Il dispose d’un délai légal de 30 jours pour en faire la demande. Le non-respect de ce délai constitue une contravention de quatrième classe passible d’une amende forfaitaire de 135 €.
Qui peut demander un duplicata de certificat d’immatriculation ?
Seuls le titulaire ou l’éventuel cotitulaire du certificat d’immatriculation perdu, volé ou abîmé peuvent faire une demande de duplicata. Dans le cas où le véhicule est loué à l’occasion d’un leasing auto, son locataire doit notifier l’organisme propriétaire de la perte, du vol ou de la détérioration de la carte grise. Dès lors, le bailleur peut, soit effectuer lui-même les démarches pour la demande de duplicata, soit laisser le locataire s’en charger en lui transmettant un mandat. Il est possible de confier la demande de duplicata de certificat d’immatriculation à un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur pour gagner du temps.
Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir votre duplicata ?
Au cas où votre certificat d’immatriculation aurait été volé, vous devez en tout premier lieu faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu du vol. La plainte fera ensuite l’objet d’un enregistrement et sera transmise au procureur de la République. Si vous ne connaissez pas l’auteur du vol, alors vous devez d’abord remplir une pré-plainte.
Dans l’éventualité où les faits se sont réalisés hors Hexagone, la victime doit faire une déclaration aux autorités locales, puis au service de gendarmerie ou de police dès son retour en France. Par ailleurs, en cas de carte grise perdue, son titulaire doit faire une déclaration de perte auprès des forces de l’ordre. Soulignons qu’aucune déclaration ne doit être réalisée en cas de détérioration du certificat d’immatriculation.
Une fois la déclaration de vol ou de perte effectuée, vous pouvez lancer la demande de duplicata.
Vous pouvez effectuer vous-même la procédure, ou laisser un professionnel agréé (professionnel auto, plateforme en ligne) s’en occuper. Dans tous les cas, elle se déroule exclusivement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il n’est donc plus possible de passer en préfecture ou en sous-préfecture, sauf pour utiliser le point numérique mis à disposition. Si vous avez fait le choix de vous passer des services d’un prestataire habilité, alors vous devez au préalable créer un compte ANTS ou FranceConnect.
Le requérant recevra le duplicata de son certificat d’immatriculation à son domicile, sous pli sécurisé, dans les 3 à 5 jours suivant la réception de la demande.
Quels sont les documents nécessaires ?
Lors de la procédure de demande de duplicata, le requérant devra se munir d’un certain nombre de justificatifs et les transmettre de façon dématérialisée. S’il a décidé de se faire accompagner, il est contraint d’inclure dans son dossier un mandat d’immatriculation autorisant le prestataire habilité de son choix à accomplir les démarches à sa place.
Les documents nécessaires sont les suivants :
- un formulaire Cerfa 13570*05 (la case « Duplicata » en haut du document est à cocher),
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- une copie du permis de conduire en cours de validité,
- une copie de l’attestation d’assurance valide,
- une copie du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
Au-delà de ces justificatifs, le requérant doit fournir une déclaration de vol enregistré auprès des forces de l’ordre (Cerfa 13753*04) si son certificat d’immatriculation a été volé. En cas de détérioration, une copie recto verso de la carte grise abîmée est exigée. En cas de perte, le titulaire du certificat d’immatriculation est tenu de joindre une déclaration de perte (Cerfa 13754*04).
Quel est le prix d’un duplicata de certificat d’immatriculation ?
Un duplicata de carte grise ne coûte que 2,76 € pour les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Ce prix correspond au montant de la redevance d’acheminement. Pour information, ces véhicules seront ensuite migrés automatiquement vers le SIV. L’Administration leur attribuera à l’occasion un nouveau numéro d’immatriculation de type AA-123-AA. Le changement de plaques minéralogiques sera dans ce cas inéluctable.
En ce qui concerne les véhicules enregistrés dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les propriétaires doivent s’acquitter de deux redevances, dont :
- la taxe Y4 qui est dorénavant fixée à 11 €,
- la redevance d’acheminement de 2,76 €.
Au total, le duplicata de certificat d’immatriculation leur sera facturé à 13,76 €.
Dans tous les cas, les requérants doivent en plus s’acquitter des frais de traitement de dossier s’ils ont fait appel à un professionnel agréé. Ceux-ci sont librement fixés par ce dernier. Les services d’un tel prestataire ont un coût certes, mais c’est le prix de la tranquillité d’esprit ainsi du gain de temps à la clé.
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