Après un retrait d’un ou de plusieurs points sur votre permis suite à une infraction au Code de la route, il existe des moyens pour les récupérer. Pour le faire plus rapidement, il vous faut participer à un stage de récupération de points. Il en existe plusieurs types adaptés à chaque profil de conducteur. Certaines conditions sont toutefois à remplir pour y prendre part. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur ces stages pour récupérer rapidement vos points.
Un stage de récupération de points : qu’est-ce que c’est ?
Les stages de récupération de points encore appelés stages permis à points sont des formations de sensibilisation à la sécurité routière. Ils sont organisés dans des centres dédiés et agréés par les préfectures de chaque département. Ces formations se déroulent sur 2 jours consécutifs et durent 7 heures par jour. Elles permettent essentiellement de sensibiliser des personnes ayant commis une infraction routière et dont des points sont retirés sur des thèmes comme :
- le partage de la route,
- les dangers de l’excès de vitesse en circulation,
- les dangers de la consommation d’alcool et surtout de la conduite en état d’ivresse,
- les risques des communications mobiles au volant,
- la conduite des poids lourds…
Ces stages visent à éviter la répétition des infractions au Code de la route et à susciter l’émergence de nouveaux comportements chez les conducteurs participants. Ils seront aguerris afin d’œuvrer à garantir des routes plus sûres pour l’ensemble des usagers avec moins d’accidents et de décès.
À l’issue de ces formations, les participants peuvent récupérer une partie ou l’intégralité du capital points de leur permis. Par exemple, un stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points supplémentaires sur votre permis, dans la limite du plafond de points. Une attestation vous sera remise après les 2 jours de formation et le solde de votre permis de conduire sera crédité dès le lendemain du stage.
Quels sont les différents types de stages de récupération de points de permis ?
Il existe deux types de stages qui permettent de récupérer rapidement des points retirés sur le permis de conduire après une infraction routière. Il s’agit du stage de récupération de points volontaire et du stage obligatoire. Vous pouvez participer à l’un ou à l’autre en tenant compte de votre situation.
Le stage volontaire de récupération de points
Le stage volontaire de récupération est destiné à tout conducteur détenteur d’un permis définitif et ayant perdu un ou plusieurs points sur les 12. La participation à ce stage de sensibilisation à la sécurité routière se fait volontairement après une infraction pour récupérer rapidement les points perdus. Vous pouvez également le faire après plusieurs retraits et surtout si le ministère de l’Intérieur vous envoie la lettre 48M pour vous notifier qu’il vous reste 6 points ou moins sur votre permis.
Ce stage vous permettra de sécuriser votre permis de conduire et d’éviter une invalidation de celui-ci pour perte totale de points. Chaque infraction routière commise vous fait perdre en effet 1 à 6 points selon la gravité de la situation. En cas de plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez même perdre jusqu’à 8 points.
Lorsque les pertes de points s’accumulent, le solde de votre permis risque d’atteindre 0 et vous ne serez plus autorisé à conduire. En prenant assez tôt l’initiative de participer à ce stage de récupération de points, vous pouvez éviter cette situation qui vous obligerait en plus à repasser l’examen du permis de conduire.
Le stage du permis à points obligatoire
Le stage obligatoire de récupération de points est réservé aux conducteurs qui disposent d’un permis probatoire. Cette formation est imposée lorsque ceux-ci perdent 3 points ou plus du solde de leur permis de conduire après des infractions routières. L’obligation de prendre part à ce type de stage permis à point est annoncée au titulaire du permis probatoire par le biais de la lettre 48N, un courrier recommandé avec accusé de réception du ministère de l’Intérieur.
Si vous êtes dans ce cas, vous disposez de 4 mois au plus (à compter de la date de réception de la lettre) pour effectuer ce stage. En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une suspension de votre permis et à une contravention de 4e classe. Le montant de l’amende encourue dans ce cas peut aller jusqu’à 750 euros.
Si vous respectez ce délai, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points sur le permis après avoir suivi la formation. Vous obtiendrez en plus un document de demande de remboursement de l’amende forfaitaire payée après l’infraction routière. Vous allez ensuite l’adresser au trésor public pour recouvrer le montant.
Quelles sont les conditions pour prendre part à un stage permis à points ?
Plusieurs conditions sont requises pour participer à un stage permis à points, qu’il soit volontaire ou obligatoire. Sans le respect de celles-ci, la récupération des points n’est pas effective et les points perdus ne seront pas crédités sur le solde de votre permis.
L’une des conditions est d’avoir un permis encore en cours de validité malgré le retrait des points. Le permis doit donc être non annulé ou retiré avec au minimum 1 point dans son capital points. Si éventuellement vous aviez participé à un stage permis à points, vous devez respecter un délai de 1 an et 1 jour avant d’avoir accès à un autre. S’il s’agit d’un stage obligatoire en permis probatoire, vous devez avoir reçu la lettre 48N avant d’y être éligible et suivre la formation dans ce centre agréé.
Comment s’inscrire à un stage de récupération de points de permis ?
Pour vous inscrire et prendre part à un stage de sécurité routière, rendez-vous sur le site d’une société nationale agréée pour l’organisation de ces formations. Ces structures disposent généralement de plusieurs centaines de centres installés dans presque toutes les villes et départements de la France. Chacun de ces centres bénéficie d’un numéro d’agrément de la préfecture dans laquelle ils se trouvent.
Recherchez sur le site un stage à proximité de votre domicile ou de votre ville et renseignez-vous sur le calendrier du déroulement de la formation. Si les jours et les horaires fixés s’adaptent à votre emploi du temps, réservez une place pour suivre le stage. Pour cela vous pouvez être appelé à remplir un formulaire et fournir des informations comme :
- nom et prénoms,
- date et lieu de naissance,
- code postal,
- e-mail,
- ville,
- téléphone mobile…
Les informations relatives à certains documents peuvent être également demandées selon le type de stage auquel vous souhaitez vous inscrire. Si vous êtes par exemple un ancien conducteur de voiture qui a subi un retrait de points, il faut vous munir de votre permis de conduire pour remplir le formulaire d’inscription à un stage volontaire. Au cas où il s’agirait d’un stage obligatoire, vous allez avoir besoin de la lettre 48N reçue.
La dernière étape pour valider votre inscription dans l’un ou dans l’autre cas est le paiement des frais de formation. La société organisatrice du stage de récupération de points vous enverra ensuite la convocation à présenter une fois sur les lieux.
Notez qu’en plus de ce document vous devez garder quelques pièces justificatives le jour J pour avoir accès au centre. Il s’agit entre autres d’une photocopie (recto verso) de votre permis de conduire, un chèque de règlement (si le paiement des frais n’était pas réglé par carte bancaire).
Combien coûte un stage de sécurité routière ?
Le prix d’un stage de récupération de points volontaire ou obligatoire se situe généralement entre 130 euros et 250 euros. Les frais varient d’une société propriétaire de centres de sensibilisation à la sécurité routière à une autre, car ils sont fixés librement par ces dernières.
D’autres facteurs tels que le département, le lieu et les dates du stage peuvent également influencer son coût. Pour récupérer rapidement vos points, mieux vaut choisir une société proposant des tarifs intéressants et qui est un acteur incontestable dans l’organisation des stages permis à points.
