L’histoire du contrôle technique pour les deux roues aura duré quelques années…Et si le président Macron avait assuré qu’il ne serait pas imposé aux motards, le conseil d’état en a décidé autrement. Une logique purement administrative, étant donné qu’il s’agit d’une directive de la Commission européenne de 2014. Cette mesure doit par conséquent être respectée dans tous les états membres de l’union européenne, et la France ne peut donc s’abstenir sur cette question.
Car en l’absence de contrôle, il aurait fallu que le gouvernement mette en place des mesures alternatives, notamment pour améliorer la sécurité des motards, ce qui n’a pas été le cas.
Quelle date d’entrée en vigueur pour le contrôle technique des deux roues ?
Officiellement, le contrôle technique des deux roues devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Mais il va falloir des décrets d’application, et aussi un délai pour que les centres de contrôle puissent être adaptés et prêts à recevoir ces véhicules supplémentaires.
Suite à la décision du conseil d’état, le gouvernement a réagi en invoquant la nécessité de consulter l’ensemble des parties concernées, et ce avant toute publication de textes d’application.
Les associations qui ont déjà réclamé la mise en place de ce contrôle comme « Respire » et « Ras le Scoot » pensent déjà que le gouvernement va jouer la montre, et sont prêtes à aller en justice pour demander son application.
Mais dans l’état actuel des choses, il faudra plusieurs mois avant que le contrôle technique des deux roues puisse débuter. Ce pourrait bien être au courant de l’année 2023 dans tous les cas, car il ne va plus être possible de reculer cette fois-ci pour le gouvernement.
Les points de contrôle et les modalités
Ce contrôle technique aura plusieurs objectifs, ceux de contrôler la sécurité, mais aussi la conformité et le niveau de pollution de ces véhicules.
Point critique par exemple, la conformité des échappements ! Voilà qui pourrait permettre de revenir dans des normes de bruit plus raisonnables…
Les deux roues de plus de 50 cm3 seront concernés, mais aussi les trois roues et les quadricycles. Ce qui ajoutera au passage les voitures sans permis au programme !
Dans un premier temps, ce sont les plus vieux véhicules qui devront être contrôlés : en l’occurence les deux roues et autres mis en circulation avant 2016. L’année suivante, en 2024, ce sera les deux roues mis en circulation entre 2016 et 2020 qui devront s’y plier.
La fréquence sera de deux ans, comme pour les voitures.
Il faudra donc attendre la consultation, suivie de la publication des décrets, pour avoir le détail et l’ensemble des informations définitives concernant cette mise en place.
