De nombreux changements concernant l’automobile dans le projet de loi de finances pour l’année 2024. Un projet qui est à nouveau l’objet d’un 49.3 de la part du gouvernement…
Parmi les nouvelles mesures, une modification qui concernant le malus écologique dans le cas de l’importation d’une voiture d’occasion. En voici les détails.
Le fonctionnement du malus à payer lors d’un import
Actuellement, si vous importez une voiture d’occasion en Allemagne par exemple, celle-ci sera soumise à un éventuel malus écologique calqué sur sa première date de mise en circulation. Une voiture immatriculée en juillet 2020 avec des rejets de Co2 de 168 g sera soumise au montant de malus applicable en juillet 2020. En l’occurence, un malus de 1901 euros, minoré de 10 % par année de circulation, soit 30 % de rabais dans un tel cas. ( soit 1330,70 euros de malus à régler ).
L’état empoche ainsi des recettes lors de l’importation de voitures depuis l’étranger, même si elles sont d’occasion. Notez aussi que si vous importez une voiture d’occasion électrique soumise en neuf à un bonus, vous n’aurez pas l’équivalent du bonus de l’époque…pour toucher le bonus sur une électrique d’occasion, celle-ci doit être vendue comme un véhicule de démonstration, avec moins d’un an au compteur…
Le changement qui était attendu en 2024
En 2024, la modification voulue par le gouvernement était le changement du coefficient de vétusté qui aurait été ramené de 10 % à 5 % pour les occasions de moins de 10 ans. L’import dans l’exemple ci-dessus aurait alors donné lieu au paiement d’un malus écologique de 1615,85 euros au lieu de 1330,70 euros.
Mais cette évolution n’a pas du tout plu à la Fédération Nationale de l’Automobile, selon laquelle il aurait s’agit d’un « frein à l’activité économique du secteur automobile » mais aussi d’une « charge considérable pour les ménages français ». L’application rétroactive aurait largement pénalisé les professionnels par rapport à leur stock de véhicules importés.
Cet alourdissement du malus pour les voitures importées a donc été mis de côté, mais rien ne dit qu’il ne sera pas remis sur la table dans les années à venir.
