La réglementation des émissions automobiles a atteint un nouveau sommet avec l’adoption de la norme Euro 7 par le Conseil européen. Cette norme fixe les limites d’émission pour les véhicules à partir de 2025 et constitue un pas audacieux vers une mobilité plus propre et plus respectueuse de l’environnement.
Un maintien des émissions conforme aux normes Euro 6
Le Conseil européen a récemment confirmé son engagement envers la réduction des émissions polluantes en adoptant sa position sur la proposition de la Commission européenne concernant la norme Euro 7. Cette décision reflète un équilibre délicat entre les préoccupations environnementales et les défis économiques qui pèsent sur le secteur automobile européen en pleine transition vers la mobilité durable.
L’orientation générale du Conseil est claire : maintenir les normes d’émissions actuelles conformes à la norme Euro 6 pour les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières) et N1 (fourgonnettes). Cette décision vise à préserver la compétitivité de l’industrie automobile tout en progressant vers une mobilité plus propre.
L’un des aspects les plus notables de cette position est l’harmonisation des limites d’émissions de particules provenant des freins et de l’usure des pneus avec les normes internationales établies par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies. Cette harmonisation favorise la coopération internationale en matière de réglementation des émissions, contribuant ainsi à une réduction plus significative de la pollution atmosphérique à l’échelle mondiale.
Le Conseil a également fixé des échéances pour la mise en œuvre de mesures exécutives visant à garantir la transparence et la sécurité juridique pour les acteurs économiques. Il encourage l’utilisation de technologies de pointe et de systèmes de surveillance des émissions pour un contrôle plus rigoureux.
La nouvelle norme Euro 7 introduit également des dispositions spécifiques pour différentes catégories de véhicules, ce qui renforce encore la portée de la réglementation. Cependant, il est important de noter que l’adoption définitive de la norme Euro 7 est en cours. L’orientation générale du Conseil constitue la position de négociation, et les négociations avec le Parlement européen débuteront dès que celui-ci adoptera sa propre position.
Cette position du Conseil est le résultat de négociations intensives entre les États membres, cherchant à équilibrer les diverses sensibilités et intérêts nationaux. L’Espagne a joué un rôle clé en facilitant le dialogue et en parvenant à un compromis qui évite d’imposer des exigences excessivement contraignantes susceptibles de compromettre la compétitivité et l’emploi dans le secteur. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme, Héctor Gómez Hernández, a commenté :
« L’Europe est reconnue dans le monde entier pour la production de véhicules à faibles émissions et de haute qualité. Nous souhaitons continuer à promouvoir la qualité de l’air en poursuivant notre objectif d’amélioration. Notre position consiste à continuer à façonner la mobilité future et à adopter des niveaux d’émissions réalistes pour les véhicules de la prochaine décennie, tout en aidant notre industrie à faire le saut définitif vers les véhicules propres d’ici 2035. La présidence espagnole a été sensible aux besoins et aux demandes variées des États membres, et nous pensons qu’avec cette proposition, nous avons obtenu un large soutien, équilibré les coûts d’investissement pour les marques de production et amélioré les avantages environnementaux découlant de la réglementation. »
La décision du Conseil européen marque un pas vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la promotion de modes de transport plus durables, tout en soutenant l’industrie automobile européenne dans sa transition vers un avenir plus propre et plus respectueux de l’environnement. Les constructeurs ont eu gain de cause, et cela devrait éviter que les voitures thermiques voient encore leur prix bondir….
