Un changement d’auto-école est possible, quelle que soit l’étape où vous en êtes de la formation. Nous allons voir comment changer et dans quels cas cela est le plus conseillé.
Dans quels cas changer d’auto-école ?
Plusieurs situations peuvent vous conduire à vouloir changer d’établissement. Ce sera par exemple le cas si vous déménagez, en cas de faillite de votre auto-école, pour mauvaise entente avec le moniteur ou encore en cas de litige. Attention les moniteurs ne sont pas si nombreux, surtout dans des les villes moyennes. Si vous êtes vu comme un candidat à problème, votre réputation pourrait vous précéder. Essayez de calmer le jeu avec votre auto-école et changez de moniteur si possible afin de faciliter les choses, et de gagner du temps pour votre formation.
Quels sont les frais pour changer d’auto-école ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, une auto-école ne peut plus facturer de frais de transfert. La restitution de son dossier à un candidat qui souhaite changer ou le transfert vers une autre auto-école ne peut pas être facturé. Si c’était le cas, l’auto-école concernée est passible d’une amende de 1500 euros.
L’ancienne auto-école ne va pas rembourser le forfait code en cours, ou les heures de conduite déjà payées. Cela dépend également des conditions générales de vente liées au contrat que vous avez souscrit. Un cas de force majeure comme par exemple un déménagement suite à une mutation peut faciliter le remboursement de certaines sommes.
Les sommes non remboursées peuvent donc augmenter le prix global du permis de conduire.
La nouvelle auto-école a aussi le droit de facturer des frais d’inscription, mais ne peut pas majorer les tarifs des prestations si vous venez d’une autre auto-école. Elle vous fera certainement un test d’évaluation pour la conduite afin de pouvoir estimer votre niveau et le nombre d’heures de conduite nécessaires avant de pouvoir vous présenter à l’examen pratique.
Un changement d’auto-école va donc avoir un coût, même si la loi protège en partie cette opération.
Quels documents faut-il récupérer ?
Des pièces sont indispensables à récupérer pour le dossier complet. Le dossier d’inscription Cerfa 02 ou formulaire Cerfa 14866*01, est un document officiel puisqu’il est enregistré auprès de la Préfecture. En cas de faillite d’auto-école, la Préfecture peut donc vous le restituer.
Deuxième document : le livret d’apprentissage. Il comprend un calendrier de formation, avec les étapes à valider avec le moniteur. Ce document est soit en papier, soit en document numérique.
Et enfin troisième document, la fiche de suivi. Le moniteur d’auto-école remplit cette fiche avec des appréciations à chaque heure de conduite effectuée.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de trouver une nouvelle auto-école qui vous accepte avant de signaler votre départ à l’ancien établissement. Vous pourrez aussi au préalable bien consulter les clauses de rupture du contrat signé, afin de ne pas avoir de mauvaise surprise financière.
